commission centrale d'aide sociale
08/02/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco......Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ......) ; députée LREM de Côte-d’Or en 2017 ; présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (2020-2023) ; ministre déléguée au Handicap (2023). Fonction actuelle. Ministre déléguée auprès
08/05/2019 00:00:00 -
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2...... et relance du dialogue social européen à l’époque de la présidence Delors). Ce n'a pas été le cas de la création de l’euro et les élargissements aux pays d’Europe centrale et de l’Est en 2004, 2007 et 2013
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... notamment en matière d’aide sociale extra légale. En appel, les litiges relevaient selon le cas de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), ou de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... (le contrat de soutien et d’aide par le travail) et non un contrat de travail [1]. Leur statut est formé de règles spécifiques du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et de dispositions du Code
13/03/2018 12:23:33 -
Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan......Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinancer des actions destinées à soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const...... de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) fait suite à plusieurs initiatives gouvernementales et textes qui témoignent d’une certaine vision peu amène de la richesse que produisent
02/06/2010 00:00:00 -
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépens...... entre services d'aide à domicile et établissements médico-sociaux « afin de faciliter les transitions entre ces deux modes de prise en charge ». Pour Claudy Jarry, président de la Fédération nationale
31/05/2005 00:00:00 -
Membre de la nouvelle Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), ...... de la Commission centrale que des commissions départementales d'aide sociale ? J-M.B. : Des secondes surtout. Au sein des juridictions de l'aide sociale siègent des représentants de la collectivité qui paie
31/07/2005 00:00:00 -
Philippe Chevreul, conseiller régional des Pays de la Loire, est l'auteur d'un rapport (1) sur le tr...... aux métiers d'éducateur technique spécialisé, d'aide médico-psychologique, ainsi qu'aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale qui ne sont accessibles qu'en situation
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no......, il s’agit des commissions d’information d’aide au logement, de l’égalité professionnelle, de la formation, et pour une entreprise d’au moins 1000 salariés, de la commission économique. Si un accord collectif
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sani...... sociales dans les territoires, des compétences des ARS dans le secteur médico-social. Le 25 avril 2020, Frédéric Bierry, président de conseil départemental et de la commission des Solidarités et des Affaires
27/10/2020 23:00:00 -
La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus......La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus à démontrer, d’autant plus avec la crise sanitaire. Financement, missions, attractivité
22/04/2010 00:00:00 -
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financemen...... au sein de la Cnaf, administré par un comité de gestion. Ce dernier, présidé par le directeur général de la cohésion sociale, serait, en outre, composé de cinq directeurs d'administration centrale (Sécurité
03/12/2014 00:00:00 -
Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en...... l’élaboration de parcours sans rupture ? Afin que le concept en vogue ne reste pas un vain mot… Réformer la gouvernance des politiques de solidarité Simplifier les dossiers d’aide sociale, fusionner des comités
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... qui se sont approprié l’enjeu. « Ce n’est pourtant pas une totale nouveauté, tance Wafae El Boujemaoui, cheffe du service des questions sociales et RH à la direction de la conformité de la Commission nationale
27/09/2018 15:41:00 -
Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... dans les sources d’information disponibles : rapports de contrôle et d’inspection externes (commission de sécurité, contrôleurs techniques, agence régionale de santé, direction départementale de la cohésion sociale
03/02/2016 00:00:00 -
Faire mieux et à coûts maîtrisés : la fonction restauration pose un double challenge aux gestionnair...... d'enfants inadaptés (APEI) du Douaisis (Nord), qui a créé une cuisine centrale, confiée à deux de ses établissements et services d’aide par le travail (Esat) en collaboration avec le prestataire Elior [4
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t...... que de procéder à un état des lieux. Celui-ci peut être produit à partir de la déclaration automatisée des données sociales unifiée (Dads-U) : par agrégation de données, un logiciel de paie fournit un diagnostic